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27 juil. 20232 Min

Le petit guide de vente et achat d’entreprises

Si vous avez déjà entretenu une discussion avec un avocat, un comptable ou un fiscaliste sur la vente ou l’achat d’une action, vous avez...

20 juil. 20233 Min

Quels sont les risques d’une vente d’entreprise? : vente d’actifs vs. vente d’actions

Nous avons précédemment discuté des transactions d’entreprise. Dans ce deuxième article, il sera question des risques de chaque type de...

6 juil. 20234 Min

Quel est le projet 31 de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation?

Un projet de loi contesté par les locateurs pour donner trop d’obstacles à l’éviction et par les locataires pour le fait de permettre le...

3 juil. 20234 Min

Quelle est la loi liée à une plateforme de gestion de patrimoine basée sur la technologie IA?

Autorités fédérales et provinciales Au niveau fédéral, il existe une institution faîtière, les Autorités canadiennes en valeurs...

27 juin 20233 Min

Les testaments au Québec : comment valider?

Nous comprenons l'importance de la planification successorale et de la protection de vos souhaits. Que vous soyez résident ou étranger et...

22 juin 20233 Min

Non-exécution du contrat : quels sont les recours possibles ?

Les contrats sont des instruments juridiques essentiels qui établissent des droits et des obligations entre les parties. Lorsque les...

16 juin 20233 Min

Quand un bien est acquis avec des propres et des acquêts durant le mariage : calculer la récompense

Au Québec, lors de la dissolution d’un mariage, la provenance des montants pour les biens achetés avec des propres et des acquêts est...

12 juin 20233 Min

Le divorce au Québec : comment faire ?

Lorsqu’un couple marié n’arrive plus à s’accorder sur son projet de vie commune, il est possible pour l’un des deux époux de demander au...

9 juin 20232 Min

La discrimination : comment se protéger?

Vous estimez avoir été victime de discrimination? Vous considérez avoir reçu un traitement différent en raison de l’une de vos...

5 juin 20233 Min

Le régime fédéral ou le régime québécois : Lequel choisir pour incorporer sa société ?

Vous avez enfin décidé de constituer une société par actions pour exploiter votre entreprise. Vous cherchez à présent à savoir en vertu...

31 mai 20233 Min

Sortir ou entrer dans le marché des affaires : comment faire?

Pour référence, la procédure de fusion ordinaire est la suivante. Avant même de commencer, il faut que les deux compagnies soient dans le...

2 mars 20233 Min