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Le petit guide de vente et achat d’entreprises
Si vous avez déjà entretenu une discussion avec un avocat, un comptable ou un fiscaliste sur la vente ou l’achat d’une action, vous avez...
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Evan Boogaart
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Nous avons précédemment discuté des transactions d’entreprise. Dans ce deuxième article, il sera question des risques de chaque type de...
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Evan Boogaart
- 6 juil.
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Quel est le projet 31 de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation?
Un projet de loi contesté par les locateurs pour donner trop d’obstacles à l’éviction et par les locataires pour le fait de permettre le...
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Amalia Greve Danielsen
- 3 juil.
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Autorités fédérales et provinciales Au niveau fédéral, il existe une institution faîtière, les Autorités canadiennes en valeurs...
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Alex Iliev
- 27 juin
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Les testaments au Québec : comment valider?
Nous comprenons l'importance de la planification successorale et de la protection de vos souhaits. Que vous soyez résident ou étranger et...
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Alex Iliev
- 22 juin
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Non-exécution du contrat : quels sont les recours possibles ?
Les contrats sont des instruments juridiques essentiels qui établissent des droits et des obligations entre les parties. Lorsque les...
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Alex Iliev
- 16 juin
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Au Québec, lors de la dissolution d’un mariage, la provenance des montants pour les biens achetés avec des propres et des acquêts est...
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Gianluca Campofredano
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Le divorce au Québec : comment faire ?
Lorsqu’un couple marié n’arrive plus à s’accorder sur son projet de vie commune, il est possible pour l’un des deux époux de demander au...
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Aurélia Berger
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La discrimination : comment se protéger?
Vous estimez avoir été victime de discrimination? Vous considérez avoir reçu un traitement différent en raison de l’une de vos...
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Amalia Greve Danielsen
- 5 juin
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Le régime fédéral ou le régime québécois : Lequel choisir pour incorporer sa société ?
Vous avez enfin décidé de constituer une société par actions pour exploiter votre entreprise. Vous cherchez à présent à savoir en vertu...
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Evan Boogaart
- 31 mai
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Sortir ou entrer dans le marché des affaires : comment faire?
Pour référence, la procédure de fusion ordinaire est la suivante. Avant même de commencer, il faut que les deux compagnies soient dans le...
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Aurélia Berger
- 2 mars
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Créanciers hypothécaires : comment choisir le recours adapté à votre situation?
Un article résumant les recours hypothécaires commerciaux
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Ernst Rybackov St-Jean
- 2 févr.
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Augmentation de loyer : quels sont vos droits ?
Vous êtes locataire d’un logement et vous recevez un avis de reconduction de bail accompagné d’une augmentation de loyer. Que faire ?...
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Sarah Debbih
- 26 janv.
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L’Entreprise individuelle ou la société par actions: quelle forme d'entreprise est la meilleure?
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Evan Boogaart
- 18 janv.
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Aurélia Berger
- 7 déc. 2022
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Rebondissements récents relatifs au baux commerciaux en période de pandémie
Il n’est plus à démontrer que l’impact que la pandémie Covid-19 a eue sur le système économique québécois est l’un des plus marqués au...
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Gianluca Campofredano
- 4 déc. 2022
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- 2 nov. 2022
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Trouble du voisinage entre propriétaires : quels sont vos droits et vos recours?
Depuis plusieurs mois votre voisin vous cause de sérieux désagréments dans votre jouissance paisible de votre propriété. Celui-ci écoute...
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Léonia David
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Quelle protection pour le nom d’emprunt non déposé en tant que marque de commerce ?
Vous venez de créer votre société par actions au Québec, vous voilà donc actionnaire et dirigeant d’une compagnie à numéro, mais voilà …...
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Simon Desgardin
- 19 oct. 2022
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Les obligations linguistiques qui incombent aux professionnels - Loi 96
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