Chez Boavista Services Juridiques, nos avocats ont conseillé et représenté bien des vendeurs/locateurs ainsi que des acheteurs/locataires dans les dernières années notamment dans:

• La résolution de conflits immobiliers;

• La rédaction, négociation et résolution de baux résidentiels et commerciaux;

• Les actions en paiement ou recouvrement de loyer ou en réclamation de propriété;

• Les servitudes;

• Les priorités et hypothèques et les autres droits sur les immeubles.

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Mais qu'est-ce que le droit immobilier précisément?

 

Le droit immobilier est...​

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Le domaine du droit qui régit la situation et les droits (propriété, jouissance des lieux loués) et obligations (mitoyenneté, publicité des droits, abus de droit, etc.) qui concernent les immeubles. 

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Son champ d'application est très large puisqu'il concerne :

• le droit de la construction;

• le droit des contrats, notamment en ce qui concerne les contrats de vente et de location;

• le droit de l'urbanisme;

• le droit des hypothèques;

• le droit des servitudes légales et conventionnelles;

• le droit des associations foncières et des associations syndicales;

• le droit du domaine public;

• le droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d'œuvre, etc.