Vous pouvez déposer une demande à la Cour du Québec, division des petites créances...

Si votre litige concerne notamment:

• Des dommages-intérêts en lien avec une obligation contractuelle ou extracontractuelle;

• Une dette ou une créance;

• Un bien

Dont la valeur ou la somme réclamée est inférieure à la somme de 15,000 $.

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​À la Cour du Québec, division des petites créances, les parties ne sont pas représentées par un avocat. 

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​Néanmoins, nos avocats chez Boavista Services Juridiques peuvent vous conseiller sur votre demande et vous assister pour préparer et déposer au greffe la demande ainsi que pour tout autre aspect des procédures.

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​Nos avocats connaissent très bien le fonctionnement et la procédure de la division des petites créances de la Cour du Québec après des années et de nombreux dossiers portés devant la Cour.