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DROIT DE LA PERSONNE
Les droits de la personne sont...
L'ensemble de droits fondamentaux dont jouissent les citoyens d’un état et qui sont considérés comme appartenant naturellement à tout être humain.
Le droit des personnes traite des aspects juridiques liés aux individus, notamment la capacité juridique, les questions de tutelle, les successions, les testaments, les mandats de protection, et les questions de droit de la personne. Il s'agit d'assurer la protection et le bien-être des individus, en particulier lorsqu'ils sont vulnérables en raison de l'âge, de la maladie ou d'autres facteurs.
Au Québec, vos droits et libertés sont protégées en vertu de la Charte Canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
SERVICES
L’équipe de Boavista Services Juridiques Inc. a acquis au sein de ces années de pratique en droit civil une connaissance étendue en matière de droits et libertés de la personne.
En effet, l’équipe est compétente dans la défense des droits fondamentaux des individus protégés par la Charte canadienne ainsi que la Charte québécoise.
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Services Offerts :
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Successions
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Testament
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Poursuite pour discrimination\droit à l’égalité
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Poursuite pour harcèlement
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Poursuite pour violation des droits et libertés de la personne
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Poursuite en diffamation
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Plainte contre l’état ou personne privée
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Garde en établissement psychiatrique
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Le règlement de différends à l’amiable en cas d’atteinte à l’un des droits fondamentaux, tels que dans les cas de diffamation ou de discrimination (négociation, médiation, arbitrage, etc.)
La rédaction d’une plainte en cas d’atteinte à l’une des dispositions de l’une des Chartes ou d'un code de déontologie
L’introduction, la préparation d’un recours et la représentation devant les tribunaux