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DROIT DE LA PERSONNE
Les droits de la personne sont...
Les droits fondamentaux dont bénéficient tous les êtres humains également par le simple fait d'être une personne notamment: le droit d'être traité libre de toute discrimination, les libertés fondamentales, le droit à la dignité, l'intégrité et la sûreté de sa personne.
Ils régissent tant les relations privées entre personnes (incluant les personnes morales pour certains droits) de même que les rapports publics entre les individus et le gouvernement.
Au Québec, vos droits et libertés sont protégées en vertu de la Charte Canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
SERVICES
L’équipe de Boavista Services Juridiques Inc. a acquis au sein de ces années de pratique en droit civil une connaissance étendue en matière de droits et libertés de la personne.
En effet, l’équipe est compétente dans la défense des droits fondamentaux des individus protégés par la Charte canadienne ainsi que la Charte québécoise. Elle offre d’ailleurs :
Le règlement de différends à l’amiable en cas d’atteinte à l’un des droits fondamentaux, tels que dans les cas de diffamation ou de discrimination (négociation, médiation, arbitrage, etc.)
La rédaction d’une plainte en cas d’atteinte à l’une des dispositions de l’une des Chartes ou d'un code de déontologie
L’introduction, la préparation d’un recours et la représentation devant les tribunaux