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DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire c'est...

La branche de droit qui est vouée au contrôle de la conduite des professionnels encadrés par un ordre professionnel, en fonction des normes particulières qui régissent l’exercice d’une profession.

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Le droit disciplinaire concerne la réglementation et les procédures de discipline au sein de certaines professions, telles que les avocats, les médecins, les comptables, et d'autres professions réglementées. Les instances disciplinaires sont chargées de veiller à ce que les professionnels respectent les normes éthiques et légales de leur domaine, et les avocats spécialisés en droit disciplinaire représentent souvent ces professionnels devant les comités disciplinaires.

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  • Services Offerts :

    • Représentation de professionnels faisant l'objet d'enquêtes disciplinaires de la part d'organismes de réglementation.

    • Défendre les professionnels accusés de faute professionnelle.

    • Plainte contre un professionnel

    • Représentation de clients lors d'audiences disciplinaires

    • Inspection professionnelle

    • Requête en réinscription au tableau de l’ordre

    • Assistance et conseil durant l’enquête du Syndic

    • Représentation devant le comité de discipline

    • Procédure d’appel d’une décision disciplinaire

    • Conseil stratégique

    • Recours en responsabilité professionnelle

Vous avez besoin de nos services ?

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