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Si vous avez déjà entretenu une discussion avec un avocat, un comptable ou un fiscaliste sur la vente ou l’achat d’une action, vous avez peut-être déjà entendu parler des deux principales méthodes d’une vente ou achat d’une entreprise, peut-être avec un à côté de vocabulaire complexe et de notions de fiscalité floues. Pour y voir plus clair, nous allons comparer les avantages et inconvénients de l’achat ou vente d’actifs et l’achat ou vente d’actions pour que vous puissiez prendre la méthode appropriée pour vous.
Avant cela, il faut faire une petite mise en garde. Ces opérations sont complexes, très complexes. Cet article est pour vous guider dans votre réflexion et ne peut remplacer l’opinion d’un expert.
Avec ses mots de prudence de passés, commençons notre survol des transactions d’entreprises! La distinction fondamentale entre vente d’action et vente d’actifs est que pour le premier on achète tout l'historique et le passé de la compagnie alors qu’avec le second on achète qu’un actif de la société.
Exemple 1: Actifs - L’actif peut être un bien corporel ou physique comme un immeuble, des équipements de production, un inventaire. Il peut également être incorporel (immatériel) comme une liste de clients, un logiciel, la propriété intellectuelle, les contrats de fournisseurs et distributeurs, la marque de commerce ou la désignation sociale.
Il y a bien sûr des distinctions fiscales et comptables entre les deux. Le vendeur d’actions peut bénéficier de l’exonération de gain en capital par lesquelles les actions peuvent être vendues à jusqu’à 913,000$ sans payer d’impôt, à certaines conditions (consultez un comptable ou fiscaliste pour en savoir davantage). Attention! Si vous vendez à quelqu’un avec qui vous avez des liens de dépendance (comme un membre de votre famille), vous ne pouvez pas établir n’importe quel prix pour votre vente d’actions: elles doivent être vendues à leur juste valeur marchande.
Exemple 2: liens de dépendance et juste valeur marchande - Vous avez une entreprise. Vous voulez vendre l’entreprise à votre fils et décidez de lui vendre toutes vos actions au prix de 1$ par action alors qu’elles ont un prix de rachat de 10$. Ce prix est inadmissible car ce n’est pas la juste valeur marchande (10$) et vous avez un lien de dépendance avec l’acheteur.
La vente d’actifs est sujette aux taxes mais avec l’aide d’un avocat fiscaliste vous pourriez éviter une partie de ces impôts avec un dividende en capital (CDC) non imposable voire même un amortissement de l’acquisition d’actifs.
Chez Boavista Services Juridiques nos avocats en droit des affaires peuvent effectuer vos transactions d’affaires et vous référer à d’autres spécialistes comme des avocats fiscalistes ou des comptables au besoin.
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