Trouble du voisinage entre propriétaires : quels sont vos droits et vos recours?

Depuis plusieurs mois votre voisin vous cause de sérieux désagréments dans votre jouissance paisible de votre propriété. Celui-ci écoute de la musique dans sa cour à un volume déraisonnable, utilise régulièrement des outils de jardinage ne respectant pas la limite de décibels permise et stationne sa voiture régulièrement devant votre entrée de garage.


Lorsque vous essayez de lui en glisser un mot, celui-ci a une attitude particulièrement intempestive. Vous pensez faire face à une situation de trouble du voisinage. Quels sont vos droits quant à cette situation délicate et que pouvez-vous faire afin que ce trouble cesse?


Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage?


Le Code civil du Québec est limpide quant à son exigence de tolérance entre voisins. En effet, un trouble, pour être qualifié d’anormal en matière de voisinage, doit excéder les limites de la tolérance d’une personne raisonnable par son caractère excessif et récurrent. Il est aussi pertinent de rappeler que tout individu se doit d’exercer ses droits civils conformément à la bonne foi et ne peut nuire à autrui de façon excessive et déraisonnable.


De plus, toute personne a le devoir de respecter ces exigences et, à défaut de les respecter, elle est tenue de réparer le préjudice qui découle de sa faute. La Charte des droits et liberté de la personne prévoit un droit fondamental à tous de jouir paisiblement de ses biens.


Donc, comme propriétaire il vous faut faire preuve d’une certaine patience envers votre voisin. Malheureusement, les situations désagréables entre voisins sont courantes et font partie du quotidien. Il est de votre responsabilité de faire preuve de tolérance. Par contre, si vous jugez les comportements de votre voisin comme excédant cette limite, certains recours se présentent à vous.


Trouble de voisinage : vos recours.


La Charte des droits et libertés de la personne explicite la possibilité pour une personne lésée quant à ses droits et libertés de recourir à des dommages-intérêts punitifs. De ce fait, en tant que propriétaire, il est possible pour vous de s’adresser au tribunal afin de demander des dommages-intérêts pour réparer le préjudice que vous vivez dû au trouble anormal du voisinage.


Qui plus est, les véhicules procéduraux de l’injonction interlocutoire et de l’injonction permanente sont deux recours à utiliser afin de faire cesser le trouble. Effectivement, une injonction interlocutoire peut être demandée au début ou durant les procédures dans le but d’empêcher qu’un préjudice sérieux ou irréparable ne soit causé à la partie requérante.


Une injonction permanente relève d’un caractère final et décisif puisqu’elle sera émise au fond de l’affaire. Ce mécanisme juridique peut vous permettre de vous assurer qu’un trouble ne se produise plus jamais.


Évidemment, il est utile de vous rappeler qu’en matière de troubles de voisinage afin de préserver une certaine entente, il peut être judicieux de recourir à des mécanismes de négociation. Dans ce genre de situation délicate, il est important de garder son calme et de ne pas faire preuve, à notre tour, de troubles du voisinage dans un esprit de revanche.


Vous croyez faire face à une situation de trouble anormal du voisinage? Vous vous sentez lésé dans vos droits et vous vous questionnez quant à vos possibilités afin de faire cesser la situation? N’hésitez pas à communiquer avec Boavista Services Juridiques, nous nous ferons un plaisir de vous aider!





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