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Vous êtes arrivé au Québec il y a moins de deux années et avez conclu un bail d’habitation pour
une durée d’une année, renouvelable, dans le tout premier appartement que vous avez pu trouver au regard de la situation sanitaire et de la crise du logement dont la province est frappée.
Après une année, vous commencez à rêver de grands espaces, d’un balcon, d’une salle de sport, la fièvre du déménagement vous a gagné.
Vous avez d’ores et déjà scruté les annonces sur Centris et Kijiji, mais voilà, vous devez mettre
fin à votre contrat de bail et éviter une reconduction de celui-ci.
Que devez-vous faire pour résilier votre bail et dans quel délai ?
Tout d’abord, il convient de comprendre le mécanisme de la reconduction du bail avant
d’envisager sa résiliation, ces deux notions étant encadrées par le Code civil du Québec.
La reconduction d’un bail d’habitation est automatique. À son terme, le bail se poursuit aux
mêmes conditions sans aucune autre formalité.
Toutefois, si votre locateur entend modifier les conditions de votre contrat, notamment et
surtout le montant du loyer, il doit impérativement vous faire parvenir un avis de modification
écrit et dont le délai dépend de la durée de votre bail.
Pour exemple, pour un bail d’une durée de douze mois, le délai est d’au moins trois mois, mais
pas plus de six mois, avant l’arrivée du terme.
Vous devez alors, dans le mois de la réception de l’avis, refuser la modification ou aviser votre
locateur de votre intention de quitter votre logement.
Que se passe-t-il si vous ne répondez pas à l’avis de modification ?
Attention, en l’absence de refus de votre part, vous êtes réputé avoir accepté la modification. Il
est donc primordial, dès que vous recevez cet avis de votre locateur, de l’informer, par écrit, de
vos intentions de refuser la modification et/ou de quitter le bien loué.
Pouvez-vous mettre fin à votre bail par un autre mécanisme ?
Dans le cadre d’un projet de déménagement, il est conseillé de ne pas attendre que votre locateur vous transmette un avis, mais de plutôt prendre les choses en main en avertissant celui-ci de votre décision de quitter les lieux.
En effet, il se peut que votre locateur n’ait pas l’intention de modifier le contrat de bail et ne
délivre donc aucun avis.
Or, il vous faut éviter la reconduction du bail et de vous retrouver piégé par l’écoulement du
temps.
Quelles démarches devez-vous réaliser pour éviter la reconduction automatique d'un bail ?
Pour éviter la reconduction automatique, il vous faut transmettre un avis de non-reconduction à
votre locateur et cela, dans le même délai que ce dernier doit respecter lorsqu’il donne un avis de modification.
Ainsi, pour votre bail d’une durée de douze mois, l’avis de non-reconduction devra être transmis
à votre locateur au moins trois mois, mais pas plus de six mois, avant l’arrivée du terme de votre
bail.
Que doit contenir votre avis de non-reconduction ?
Si la loi n’a rien prévu quant au contenu de l’avis de non-reconduction contrairement à l’avis de
modification, le Tribunal administratif du logement a mis à la disposition du public un modèle à
cet effet.
Il s’agira tout simplement de faire part de votre volonté de ne pas reconduire le bail et de préciser la date à laquelle vous quitterez les lieux et de vous assurer que votre locateur a bien reçu votre avis dans les délais (soit par un courrier avec accusé de réception ou par une remise en main propre contre récépissé).
À la réception de cet avis dans les délais légaux, votre locateur n’aura de choix que de constater
votre volonté de mettre fin au contrat.
Vous avez des questions quant à votre bail d’habitation ou craignez que vos droits ne soient pas
respectés ? L’équipe de Boavista Services Juridiques se fera un plaisir de vous assister et vous
conseiller !
