La discrimination : comment se protéger?

Vous estimez avoir été victime de discrimination? Vous considérez avoir reçu un traitement différent en raison de l’une de vos caractéristiques personnelles?

Heureusement, des recours juridiques s’offrent à vous.

D’abord, il est pertinent de souligner que les droits fondamentaux disposent d’une protection accrue assurée par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Au Québec, la Charte énonce les droits et les libertés dont jouissent tous les individus et établit des mécanismes permettant de remédier aux violations par le biais de diverses procédures judiciaires et d’assurer l’égalité des droits dans les situations qui n’impliquent pas une institution fédérale.

Ainsi, si vous êtes d’avis qu’une personne ou entité a agi à votre égard de façon discriminatoire basé sur la race, la couleur, le sexe, l’identité de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap, vous êtes en position d’agir.

À titre d’exemples, voici quelques cas de discrimination : refuser l’accès à un gym en raison de la présence d’un chien guide [1] , refuser de louer à un parent en raison du jeune âge de ses enfants [2] , exiger le sexe féminin pour l’emploi de serveuses dans un restaurant [3] , attribuer un taux de salaire moindre aux étudiants que celui accordé aux salariés occasionnels et réguliers pour un travail équivalent [4] et refuser de louer un logement en raison du bas âge du locataire éventuel [5]. Il est alors possible d’effectuer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (ci-après « Commission»), suite à laquelle la Commission pourra octroyer des mesures de réparation, telles qu’une indemnisation, des injonctions ainsi que toutes autres mesures appropriées.

De plus, l’article 49 de la Charte québécoise prévoit qu’il est également possible d’obtenir réparation auprès des tribunaux de droit commun. Ainsi, il sera important d’être accompagné d’une équipe légale ayant les ressources nécessaires afin de bien mener à terme le processus judiciaire. Chez Boavista services juridiques, notre équipe dispose de tous les outils afin de bien vous épauler dans les étapes de cette démarche judiciaire, que ce soit pour la rédaction de la plainte, le règlement à l’amiable ou encore la représentation devant les tribunaux.

(Articles 10, 49, 77, 78, 79 et 80 de la Charte des droits et libertés de la personne)

Nombre de mots : 379

[1] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, « J’ai été victime de discrimination ». [2] Taoussi c. Taranovskaya Tsarevsky, 2020 QCTDP 7. [3] Commission des droits de la personne (Patry) c. Picard, T.D.P.Q., 1995-05-08. [4] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc., 2018 QCTDP 12. [5] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Jacques-Lajeunesse) c. Gagné, T.D.P.Q., 2003-02-20.