L'aliénation parentale en contexte de divorce ou de garde d'enfants

Dernière mise à jour : 23 août

Au Québec, on entend fréquemment parler du déclin des valeurs familiales avec pour conséquence une régression du nombre de mariages, une multiplication des divorces et de ce fait, un accroissement des familles monoparentales.[1]


Les enfants sont souvent les premières victimes de ces conflits qui ont pour principaux acteurs, les parents titulaires de l’autorité parentale.


Qu’est-ce que l’aliénation parentale ?


Bien que la neutralité des enfants vis-à-vis de leurs parents doit demeurer le maître mot dans cette situation, lorsque survient la séparation des parents, il arrive malheureusement que le parent ayant la garde de l’enfant s’attende à ce que ce dernier choisisse un camp.

De surcroît, il est possible qu’il endoctrine l’enfant, consciemment ou involontairement, de sorte à dénigrer le second parent, on parle alors d'aliénation parentale.


Les experts estiment que l’aliénation parentale toucherait environ 10 % des enfants dont les parents sont séparés. [2]

Comment déceler une aliénation parentale et comment survient-elle ?


L’aliénation parentale survient généralement à la suite d’une séparation parentale à haut niveau de conflit.

Elle peut prendre différentes formes et se caractérise dans les situations les plus graves par l’expression de sentiments négatifs par l’enfant à l’encontre du parent aliéné, tels que la colère, la haine ou encore une peur démesurée. [3]

Le parent aliénant, c'est-à-dire qui pousse son enfant à rejeter l’autre parent, le parent aliéné, peut vouloir agir par vengeance suite à la séparation, afin de le priver de toute relation satisfaisante avec l’enfant.

Il peut également agir inconsciemment en se considérant, notamment, comme le seul bon parent et en voulant à tout prix protéger l’enfant du parent aliéné.


Quelque soit la motivation du parent aliénant, ses actions sont souvent hostiles envers l'autre parent et son autorité parentale.

Cela peut aller, par exemple, du dénigrement de l’autre parent devant l’enfant à la limitation de tout contact avec lui.


Que faire en situation d’aliénation parentale ?


Il est important de s’entourer dans un premier temps de professionnels (avocats, médecins et psychologues ) afin de déterminer qu’il s’agisse bien d’une situation d'aliénation parentale.

En parallèle, il est essentiel de garder contact avec l’enfant.

En effet, l’aliénation parentale peut avoir de fortes conséquences psychologiques sur le parent aliéné.

Des sentiments d’injustice et d’impuissance face au comportement de l’enfant peuvent s’installer et mener le parent à renoncer à agir, il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'agir est également dans l'intérêt de l’enfant.


Quelles sont les solutions juridiques ?


L’aliénation parentale est une atteinte au bon développement de l’enfant puisqu’il s’agit, selon la Loi sur la protection de la jeunesse [4], d’un mauvais traitement psychologique pouvant lui porter préjudice.

En fonction du degré de gravité de l’aliénation parentale, il sera possible de demander au juge d'émettre une ordonnance afin de rétablir le droit au temps parental en cas de limitation de contact, d’obtenir la garde de l’enfant [5] ou de demander des dommages et intérêts. [6]

Vous pensez faire face à une situation d'aliénation parentale ou vous avez des questions sur le sujet ? N’hésitez pas à communiquer avec Boavista Services Juridiques qui se fera un plaisir de vous aider !






[1] Institut de la statistique du Québec 2017 [2] Clinique Psychologie Québec [3] FRANCINE CYR, Intervenir dans des situations de séparation hautement conflictuelle et d'aliénation parentale [4] Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, c.P-34.1, art 38 [5] Droit de la famille -- 121719, [2012] J.Q. No. 6660 [6] Droit de la famille -- 22741, [2022] J.Q. No. 3849


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