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DROIT DES BIENS

(troubles de voisinage)

Le droit des biens...

 

Concerne les biens meubles ou immeubles, matériels ou non (ondes, propriété intellectuelle) et les droits exercés sur eux comme la propriété ou la possession simple, de même que les démembrements de ces droits.

 

Notre équipe de Boavista Services Juridiques Inc. a plusieurs années d'expérience dans le règlement de litiges concernant des troubles anormaux (ou problèmes) de voisinage, que le trouble en soit un de faits (bruits, odeurs, etc.) ou de droit (servitude, droit de passage, etc.).

Nos avocat(e)s sont également compétents pour vous aider dans des litiges concernant des biens ou créances, surtout en lien avec nos autres pratiques comme en droit immobilier ou en droit de la famille.

 

Vous voulez en savoir davantage sur nos services? Lisez ci-dessous ou contactez-nous.

SERVICES 

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La rédaction d’un avis juridique, d'une mise en demeure ou d'une procédure judiciaire

Enveloppes de marque

La négociation ou la médiation avec le voisin

Classeur vertical

La représentation devant la Cour (sauf dans le cas où le recours est introduit devant la division des petites créances de la Cour du Québec)

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