DROIT DES BIENS

(troubles de voisinage)

Le droit des biens est...

 

un domaine du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine se rapporte aux biens ou choses.

 

Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens.

 

Les biens sont un ensemble qui comporte des choses matérielles (voiture), des choses immatérielles (droit d'auteur), des choses meubles (action de société) et des choses immeubles (appartement).

 

L’équipe de Boavista Service Juridiques Inc. possède une expertise en règlement de litige concernant des troubles anormaux de voisinages, que le trouble soit en soit un de faits (bruits, odeurs, etc.) ou de droit (servitude, droit de passage, etc.).

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